COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4344514
Date de dépôt :
09/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/03/2027
Présentation de la marque AUDISUR
Déposée le 9 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AUDISUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE domicilié(e) 32 rue de la Station - 95130 - FRANCONVILLE LA GARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 049 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET RITO, Mme RITO Stéphanie domicilié(e) 1 mail Gay Lussac, CS 20602, Neuville sur Oise, 95015 CERGY-PONTOISE cedex - France.
La marque AUDISUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE, Société à responsabilité limitée - 32 rue de la Station - 95130 - FRANCONVILLE LA GARENNE - France - SIREN 381049873
CABINET RITO, Mme RITO Stéphanie - 1 mail Gay Lussac, CS 20602, Neuville sur Oise, 95015 CERGY-PONTOISE cedex - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Comptabilité ; expertises comptables ; audit de gestion des affaires commerciales ; audit comptable ; conseil fiscal [comptabilité] ; évaluations en matière d'affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; préparation de comptes ; services de vérification de comptes, d'établissement de déclarations fiscales, de planification, de conseils fiscaux ; recueil de données pour le compte de tiers ; tenue de registre des actifs pour le compte de tiers ; planification fiscale [comptabilité] ; services d'informations en matière de comptabilité ; préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité] ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; préparation de l'évaluation de la déclaration d'impôts [comptabilité] ; services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité ; services de conseil en déclarations d'impôts sur le revenu [comptabilité] ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; service de gestion financière de la profession de commissaires aux comptes, d'auditeurs et de comptables ; services de prestation de conseils en finances pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; développement et mise en place de solutions de financement pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; services de conseils aux commissaires aux comptes, auditeurs et comptables en matière de financement de la croissance ; consultation en matière d'assurances pour les commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance de responsabilité civile professionnelle ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques, notamment de fichiers comptables. Organisation d'expositions ou de salons à buts commerciaux ou publicitaires ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ;
Affaires financières, bancaires et monétaires ; services de conseils en stratégie financière ; expertise et évaluation fiscales ; planification financière fiscale [non comptable] ; services d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables] ; expertise fiscale ; estimations fiscales ; conseil en matière d'estimations fiscales ; conseil en matière d'expertises fiscales ; services de conseils financiers pour les contrôleurs ; services de conseils financiers et économiques ; analyse financière ; prévisions financières ; estimations et expertises financières ; organisation et réalisation de transactions financières ; analyses financières et économiques ; conduite d'études de faisabilité financière ; gestion financière ; services de financement, notamment dans la constitution de structures de soutien et de portage financier, afin de faciliter les transmissions des entreprises, notamment de cabinets d'expertises comptables ; analyses et expertises financières ; estimations financières ou fiscales ; service de gestion financière de la profession de commissaires aux comptes, d'auditeurs et de comptables ; services de prestation de conseils en finances pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; développement et mise en place de solutions de financement pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; services de conseils aux commissaires aux comptes, auditeurs et comptables en matière de financement de la croissance ; consultation en matière d'assurances pour les commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
Education ; formation ; organisation de séminaires ; organisation de séminaires de formation ; organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; préparation, coordination et organisation d'ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de colloques formation dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; organisation de cours de formation notamment sur le métier de commissaires aux comptes, d'auditeurs et de comptables ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; établissement de normes de formation dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; services de formation ; formation continue des auditeurs, des commissaires aux comptes et des comptables ; services de formation professionnelle pour les commissaires aux comptes, les comptables et les auditeurs ; formations professionnelles ; services de formation professionnelle au métier de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; service d'enseignement relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes, des auditeurs et des comptables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; publication par voie électronique ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; édition de publications électroniques ; services de publication en ligne ; publication de manuels de formation ; publication de produits de l'imprimerie ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; édition de publications ; édition de publications électroniques ; édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet ;
Services juridiques ; conseils et représentation juridiques ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; prestation de services de défense des droits des commissaires aux comptes ; services d'élaboration des normes professionnelles pour les commissaires aux comptes et les auditeurs et notamment relecture, proposition et avis sur les lois et règlements gouvernant ces professions [services juridiques] ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'assistance en cas de litiges entre commissaires aux comptes ; services d'accompagnement juridique des commissaires aux comptes et des auditeurs notamment dans l'exercice de leur profession en défendant leurs intérêts, les aidant à exercer leurs missions légalement ; services de coordination et de représentation de la profession de commissaires aux comptes [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; fourniture d'avis sur toutes les normes régissant les professions de commissaires aux comptes, comptables et auditeurs [services juridiques] ; conseils et représentation juridiques des commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; préparation de réglementations professionnelles et services d'élaboration de documents juridiques pour les métiers de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; recherches légales ; prestation de conseils, représentation et assistance des commissaires aux comptes, des auditeurs et des comptables [services juridiques] ; audits de gestion juridique ; aide juridique à la transmission (achat ou vente) d'entreprises industrielles ou commerciales ; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; concession de licences d'exploitation.
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